Fabien Patris
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabien PATRIS
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000023405803
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2011
12/01/2011
De:
Fabien Patris
superviseur
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général de l'Autorité de contrôle
"
JORFTEXT000018126614
(source JORF)
délégation de signature
17 Février 2008
17/02/2008